Conditions d’utilisation
Ce site est exploité par Victoria Studio. Sur l'ensemble du Site, les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Victoria Studio.
Victoria Studio met ce site à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions de service et de toute autre politique mentionnée aux présentes.
En visitant victoriastudio.shop, en utilisant une partie quelconque du Site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service (les "Conditions"), ainsi que par toute politique ou condition supplémentaire mentionnée aux présentes ou accessible par lien hypertexte.
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, aux clients et à toute personne qui soumet du contenu ou interagit d'une autre manière avec les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder au Site ou de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou service ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre en publiant une version révisée sur le Site.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer et de vous vendre nos produits et Services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou disposer autrement de la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contraignant.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits, le Site ou les Services à des fins illégales ou non autorisées, ni d'une manière qui enfreint les lois applicables ou les droits d'autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle.
Vous ne devez pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ni aucun autre code conçu pour perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ou des Services.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou de restreindre l'accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive, d'obligation légale ou réglementaire ou de violation des présentes Conditions.
Vous comprenez que les informations que vous transmettez par l'intermédiaire des Services, à l'exception des informations de paiement, peuvent être acheminées sur différents réseaux et adaptées aux exigences techniques liées aux réseaux ou aux appareils.
Les informations de paiement sont traitées par des systèmes de paiement sécurisés et, le cas échéant, chiffrées pendant leur transmission.
Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'accès au Service ou tout contenu mis à disposition sur le Site sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi applicable le permet.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à titre pratique et n'en affectent pas l'interprétation.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations du Site exactes et à jour.
Toutefois, les informations fournies à des fins générales ou éditoriales peuvent occasionnellement devenir obsolètes ou contenir des erreurs. Lorsque des informations concernent directement un achat, nous fournirons les informations exigées par la loi applicable avant que vous ne finalisiez votre commande.
Les informations historiques, lorsqu'elles sont présentes, sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier le contenu du Site de temps à autre.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix des produits, les promotions et la disponibilité peuvent évoluer de temps à autre.
Le prix applicable à votre achat sera celui affiché et confirmé au moment où vous passez votre commande, sous réserve des dispositions des présentes Conditions relatives aux erreurs ou inexactitudes véritables.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Les retours et les échanges sont régis par notre Politique de remboursement, disponible à l'adresse suivante :
/policies/refund-policy
Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher les images, les couleurs, les finitions et les détails des produits aussi fidèlement que possible. Leur apparence peut toutefois varier légèrement selon votre écran, les réglages de votre appareil, l'éclairage et d'autres facteurs.
Nous pouvons limiter la disponibilité ou la quantité des produits lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment selon le client, la commande, la zone géographique ou la juridiction.
Les descriptions, la disponibilité et les prix des produits peuvent être mis à jour de temps à autre.
Nous pouvons retirer un produit ou une offre à tout moment.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, de revente non autorisée, d'abus d'une offre, d'erreur de prix, de problème de paiement ou d'autre activité irrégulière.
Des restrictions peuvent s'appliquer aux commandes associées au même compte client, au même moyen de paiement, à la même adresse de facturation, à la même adresse de livraison ou au même foyer.
Si nous modifions ou annulons une commande après sa transmission, nous pouvons vous contacter à l'aide des coordonnées fournies avec votre commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, et de les actualiser lorsque cela est nécessaire afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au sujet de votre commande.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils ou services fournis par des tiers.
Sauf indication contraire, ces services tiers sont fournis conformément aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs et peuvent échapper à notre contrôle direct.
Votre utilisation d'outils tiers facultatifs est soumise aux conditions applicables de leurs fournisseurs.
Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou Services à l'avenir. Le cas échéant, ils seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits, outils ou Services disponibles sur notre Site peuvent contenir des liens vers des sites internet ou plateformes exploités par des tiers.
Les sites tiers sont exploités indépendamment de Victoria Studio. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité, leur disponibilité ou leur sécurité et ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Avant de conclure une transaction avec un tiers, vous devez consulter les conditions et politiques applicables de ce tiers.
Les questions concernant spécifiquement des produits ou services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous nous soumettez des avis, commentaires, photographies, suggestions ou autres contenus, vous restez responsable du contenu fourni et devez vous assurer que vous avez le droit de le transmettre.
Lorsque vous soumettez un contenu destiné à être publié ou utilisé à des fins promotionnelles, vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale nous permettant d'utiliser, reproduire, afficher, adapter, traduire et distribuer ce contenu en lien avec Victoria Studio et les Services, sous réserve de la loi applicable.
Vous acceptez que les contenus que vous soumettez ne doivent pas :
-
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits d'une autre personne.
-
Contenir des éléments illégaux, diffamatoires, abusifs, obscènes ou malveillants.
-
Contenir des logiciels malveillants ou du code conçu pour perturber les Services.
-
Présenter faussement votre identité ou l'origine du contenu.
Nous pouvons modérer, refuser ou supprimer des contenus générés par les utilisateurs lorsque nous estimons raisonnablement qu'ils enfreignent les présentes Conditions, la loi applicable ou les droits d'une autre partie.
SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles par l'intermédiaire du Site et des Services sont régis par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, les informations figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, la disponibilité, les frais d'expédition ou les informations de livraison.
Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons corriger les erreurs ou inexactitudes véritables et mettre à jour les informations concernées.
Si une erreur affecte de manière importante une commande que vous avez déjà passée, nous traiterons la situation conformément à la loi applicable et, le cas échéant, nous vous contacterons avant de poursuivre.
Aucune disposition de la présente section ne porte atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour encourager une activité illégale ou y participer ;
(c) en violation des lois ou règlements applicables ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ;
(e) pour harceler, menacer, maltraiter, diffamer ou discriminer une autre personne ;
(f) pour transmettre délibérément des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou diffuser des virus, des logiciels malveillants ou du code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre de manière abusive des données personnelles appartenant à d'autres personnes ;
(i) pour envoyer des messages indésirables, pratiquer l'hameçonnage, extraire des données, explorer ou utiliser abusivement le Site ou les Services de toute autre manière ;
(j) à des fins obscènes, frauduleuses ou malveillantes ; ou
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité protégeant le Site, les Services ou les systèmes associés.
Nous pouvons restreindre ou résilier l'accès aux Services en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de fournir un Service fiable et sécurisé, mais nous ne garantissons pas que l'accès au Site sera toujours ininterrompu, rapide ou exempt d'erreurs.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et les Services sont fournis selon leur disponibilité.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne limite une garantie, un recours, une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Victoria Studio, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, prestataires, fournisseurs de services et concédants de licence ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives résultant de votre utilisation des Services lorsque cette responsabilité peut légalement être exclue.
Toute limitation ou exclusion de responsabilité prévue dans les présentes Conditions ne s'applique que dans la mesure autorisée par la loi applicable.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Victoria Studio, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard des réclamations, responsabilités, pertes ou frais raisonnables résultant directement de :
-
votre violation substantielle des présentes Conditions ;
-
votre utilisation illégale des Services ; ou
-
votre violation des droits d'une autre partie.
La présente section ne s'applique pas lorsqu'une telle responsabilité ne peut légalement vous être imposée.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si nécessaire, dissociée des présentes Conditions.
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous accédez aux Services ou les utilisez.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux Services si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, utilisez abusivement le Site ou les Services, ou lorsque la suspension ou la résiliation est autrement raisonnablement nécessaire ou exigée par la loi.
Les droits, obligations ou responsabilités qui, par leur nature, sont destinés à survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et conditions qui y sont intégrées par référence, constituent l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et des Services, sous réserve de toute condition supplémentaire applicable à un achat ou à un Service particulier.
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et des droits impératifs qui vous sont accordés par la loi applicable, les protections légales impératives prévaudront.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables à la transaction concernée et à l'exploitation de cette boutique.
Si vous êtes consommateur, vous continuez de bénéficier de l'ensemble des droits et protections impératifs prévus par les lois de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite, n'exclut ni ne restreint les droits ou recours qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une renonciation.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les modifications apportées aux Services, à nos pratiques ou aux exigences légales et réglementaires.
Toute version révisée des Conditions sera publiée sur le Site. Lorsque la loi applicable l'exige, nous fournirons une notification supplémentaire.
Si vous continuez à utiliser les Services après une mise à jour, votre utilisation sera soumise aux Conditions révisées dans la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, veuillez nous contacter via la page Contact disponible sur notre Site.
Lorsqu'une adresse électronique est nécessaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :